Conditions générales d’utilisation

Article 1. Définitions

Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’accès à l’application IZI-done ;

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Omninnov et dont l’adresse url est la suivante : www.izi-done.com ;

« Application » : désigne l’application conçue, développée et exploitée par Omninnov qui est accessible depuis le Site ;

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accès à l’Application ;

« Compte utilisateur » désigne le compte créé par l’utilisateur à la 1ère ouverture de l’Application ;

Article 2. Présentation

L’Application IZI-done est proposée et gérée par Omninnov.

IZI-done est une application logicielle dont l’objet est d’aider les Utilisateurs à mieux s’organiser au quotidien grâce à un ensemble de fonctionnalités telles que :

  • piloter leurs actions via l’Application
  • planifier leurs événements via l’Application
  • bénéficier d’une feuille de route pour la journée
  • décomposer leurs tâches complexes en tâches simples

Tout Utilisateur de l’Application IZI-done doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser l’Application.

L’utilisation de l’Application IZI-done vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La dernière version actualisée des CGU de l’Application IZI-done figure sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Article 3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser l’Application.

Article 4. Accès à l’Application IZI-done

Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et à l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose :

  • d’une connexion Internet ;
  • d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet ;
  • d’un ordinateur compatible Mac OS ou Windows PC

Chaque Utilisateur peut télécharger et installer l’Application depuis le Site, sur son ordinateur compatible. L’utilisation de l’Application IZI-done suppose la création d’un compte Utilisateur en remplissant les données suivantes :

  • une adresse email valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et à l’Application IZI-done,
  • un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.

A défaut, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.

L’utilisation de l’Application IZI-done est strictement personnelle et tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur et à n’avoir qu’une seule Application installée sur son ordinateur.

L’Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à Omninnov.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur s’engage à en informer Omninnov dans les meilleurs délais, en le contactant à l’adresse contact@omninnov.com.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, ce qu’il accepte expressément s’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités.

Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur.

Article 5. Gratuité

L’Application IZI-done est fournie gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, Omninnov ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité de son Application et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. Dans cette éventualité, cette modification tarifaire serait communiquée aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la liberté de continuer ou non à utiliser l’Application suivant les nouvelles conditions.

Article 6. Responsabilités

Responsabilités de l’Utilisateur :

L’Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet sur son ordinateur.

L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’un ordinateur et d’Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger.

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation de l’Application, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec l’Application et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à Omninnov d’agir dans les conditions rappelées à l’article 8 intitulé « Résiliation » ci-dessous.

En conséquence, la responsabilité de Omninnov ne saurait en aucun cas être engagée, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l’Application ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de toute donnée ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur d’un Utilisateur.

Et plus généralement en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application.

Responsabilités de Omninnov :

En aucun cas Omninnov ne saurait être tenu responsable au titre d’éventuels dysfonctionnements résultant de l’utilisation de l’Application, quelle qu’en soit la cause.

Notamment, Omninnov décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’Application, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque à l’Application ou à l’impossibilité d’y accéder, ou à son utilisation.

Omninnov décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l’accès à l’Application, ou de son utilisation.

Omninnov pourra interrompre le fonctionnement de l’Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d’en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d’un e-mail.

Omninnov ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

L’Application est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Omninnov peut restreindre l’accès à l’Application si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité, rendent ces mesures nécessaires. Omninnov n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans la continuité de l’Application. Par conséquent, Omninnov ne garantit pas que l’Application sera proposée en continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. En outre, toute évolution ou changement dans l’Application pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de l’Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Omninnov.

De même, Omninnov se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités de l’Application, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Omninnov ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

La responsabilité de Omninnov est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l’Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de l’Application ou des données accessibles via l’Application.

Omninnov ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution de l’Application qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture de l’Application, soit à un cas de force majeure.

Article 7. Interruption ou modification de l’Application

Omninnov se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir de motif, de modifier ou d’interrompre son Application, suivant notification préalable par e-mail, au sein de l’Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 8. Résiliation

L’Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par Omninnov, à tout moment, et sans devoir justifier d’un quelconque motif, en faisant la demande à Omninnov à l’adresse contact@omninnov.com.

Le compte de l’Utilisateur sera alors désactivé et ses données détruites sous 10 (dix) jours ouvrés.

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation de l’Application, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec l’Application et les législations et réglementations en vigueur. Omninnov est autorisé à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Application.

En cas de non respect par l’Utilisateur des présentes CGU, Omninnov pourra décider de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur à l’Application, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur.

Omninnov se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, Omninnov n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

Article 9. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Omninnov s’engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre inscription à l’Application IZI-done.

Omninnov respecte les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendrait malheureusement impossible l’utilisation de l’Application IZI-done.

Vous pouvez exercer ces droits par email, en joignant une photocopie de pièce d’identité, à contact@omninnov.com.

Vos données ne seront utilisées que pour les besoins de l’utilisation de l’Application IZI-done et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les données, les logiciels, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par Omninnov via l’Application appartiennent exclusivement à Omninnov et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu qui apparait ou est disponible sur l’Application, sans autorisation préalable, est illicite.

Omninnov concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser ces éléments dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application IZI-done, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des propriétés.

Article 11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Omninnov, dans un souci d’évolution de l’Application ou de son exploitation. Omninnov se réserve la faculté de mofidier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique « Conditions générales d’utilisation », à l’adresse www.izi-done.com/cgu, et lors de la mise à jour de l’Application.

Article 12. Informations supplémentaires

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à l’Application IZI-done de manière générale, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Omninnov à l’adresse électronique suivante : contact@omninnov.com.

Article 13. Loi applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.